« Je suis auto-entrepreneur, je ne facture même pas de TVA : la facturation électronique, ça ne me concerne pas. » C'est l'erreur la plus répandue, et elle peut coûter cher. La réalité : oui, vous êtes concerné, même si vous êtes en franchise en base de TVA. Voici ce que la réforme impose à une micro-entreprise, à quelles dates, et comment vous mettre en règle simplement, sources officielles à l'appui.
L'essentiel en 30 secondes
- Oui, vous êtes concerné, même si vous facturez sans TVA (franchise en base).
- Vous devrez recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026, et émettre les vôtres au 1er septembre 2027 au plus tard.
- La réforme ne change rien à votre régime : vous continuez de facturer sans TVA, avec la mention habituelle.
- Un logiciel de facturation conforme (il en existe des gratuits) suffit à tout gérer.
« Je ne facture pas de TVA, suis-je quand même concerné ? »
Oui. C'est le point qui surprend la plupart des auto-entrepreneurs. Ne pas facturer de TVA ne vous sort pas du champ de la réforme. La réponse officielle est d'ailleurs sans ambiguïté : « Oui, vous êtes concerné ». Les micro-entrepreneurs en franchise sont en effet des assujettis à la TVA non redevables : ils ne collectent pas la TVA, mais restent dans le champ de la réforme.
Vos échéances : 2026 pour recevoir, 2027 pour émettre
Le calendrier est progressif. Dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir une facture électronique. Pour l'émission, les petites et micro-entreprises (cela concerne les auto-entrepreneurs) ont jusqu'au plus tard le 1er septembre 2027. Vous avez donc d'abord besoin de savoir recevoir, puis d'émettre.
| Échéance | Ce que vous devez faire |
|---|---|
| 1er septembre 2026 | Pouvoir recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs |
| 1er septembre 2027 | Émettre vos factures au format électronique |
Bonne nouvelle : ça ne change rien à votre TVA
La réforme porte sur le format de la facture, pas sur votre régime fiscal. Si vous êtes en franchise en base, vous continuez de facturer sans TVA, avec la mention habituelle « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Vous ne devenez pas redevable de la TVA, vous changez seulement la façon d'émettre et de recevoir vos factures.
Comment vous mettre en conformité (simplement)
- Partez de votre logiciel de facturation. Beaucoup gèrent déjà la conformité (émission, réception, bon format) et se relient à une plateforme agréée : vous n'avez rien à brancher séparément.
- Vérifiez la réception pour 2026, puis l'émission pour 2027.
- Pas besoin de payer cher : des solutions gratuites conformes existent, voir plus bas.
Pas sûr de votre cas, ou de la date ? Faites le point avec notre guide suis-je concerné par la facturation électronique, ou la plateforme agréée à choisir. Pour la vue d'ensemble, voir le guide complet de la réforme.
Quel logiciel pour un auto-entrepreneur ?
Visez la simplicité : un logiciel adapté à la micro-entreprise, déjà conforme, qui gère vos factures sans TVA et la transmission via une plateforme agréée. Inutile de payer pour « être conforme » : des offres gratuites le sont déjà.
Voir les logiciels de facturation pour auto-entrepreneurs → · Voir les solutions gratuites conformes →
Transparence : certains liens vers les éditeurs sont des liens partenaires. Ils n'ont aucun impact sur notre classement, nos notes ou le prix que vous payez.
Questions fréquentes
Un auto-entrepreneur est-il concerné par la facturation électronique ? Oui, même si vous êtes en franchise en base de TVA. Vous restez une entreprise assujettie, simplement non redevable : vous devrez recevoir des factures électroniques en 2026 et émettre les vôtres en 2027.
Vais-je devoir facturer la TVA à cause de la réforme ? Non. La réforme ne touche pas à votre régime. Vous continuez de facturer sans TVA, avec la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Quand dois-je être prêt ? Pour recevoir : le 1er septembre 2026. Pour émettre : le 1er septembre 2027 au plus tard.
Faut-il un logiciel payant ? Non. La conformité ne dépend pas du prix : il existe des solutions gratuites conformes. Voir notre sélection gratuite.
À jour en juin 2026. Sources officielles : Direction générale des Finances publiques (impots.gouv.fr). Cet article a une visée informative et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. Voir notre méthodologie.