Artisan, maçon, plombier, électricien, entreprise générale du bâtiment : la facturation électronique vous concerne comme toutes les entreprises. Mais le BTP a une particularité qui change la donne sur certaines factures : la sous-traitance, qui relève d'un mécanisme fiscal appelé l'autoliquidation de la TVA. Ce guide fait le tour de la question : ce que la réforme impose à un professionnel du bâtiment, le cas particulier de la sous-traitance, la place des devis, et les dates à retenir.
L'essentiel en 30 secondes
- Calendrier commun à tous : réception des factures dès le 1er septembre 2026, émission des factures au plus tard le 1er septembre 2027.
- Particularité BTP : en sous-traitance, la TVA est en autoliquidation (c'est le client donneur d'ordre, et non le sous-traitant, qui déclare et paie la TVA à l'État). La facture du sous-traitant ne porte donc pas de TVA, mais doit indiquer qu'elle est due par le donneur d'ordre, avec la mention « autoliquidation ».
- Vos devis ne sont pas des factures : ils ne sont pas visés par l'obligation. En revanche, une fois le devis accepté, la facture qui en découle doit, elle, être conforme.
- Tout doit passer par une plateforme agréée.
Le calendrier qui vous concerne
Il est commun à toutes les entreprises et progressif. Toutes les entreprises sont concernées dès le 1er septembre 2026 pour la réception des factures. L'émission au format électronique est due par les petites entreprises et artisans au plus tard le 1er septembre 2027. Autrement dit, vous devrez d'abord être capable de recevoir des factures électroniques, puis de les émettre dans un second temps.
La vraie spécificité du BTP : l'autoliquidation de TVA en sous-traitance
C'est le point qui distingue le bâtiment. Lorsqu'une entreprise sous-traite des travaux à une autre, la TVA n'est pas payée par le sous-traitant mais par le donneur d'ordre. Comme le rappelle l'administration, « La TVA afférente à ces opérations est acquittée par le preneur » (le « preneur », dans ce langage, c'est le donneur d'ordre qui vous confie le chantier).
Conséquence directe sur la facture du sous-traitant : elle ne mentionne pas la TVA exigible. En revanche, elle doit faire apparaître distinctement que la TVA est due par le preneur (le donneur d'ordre) et porter la mention « autoliquidation ».
Au format électronique, cela ne disparaît pas, au contraire : votre logiciel et votre plateforme agréée doivent savoir produire une facture structurée qui gère ce cas d'autoliquidation. C'est un critère à vérifier si vous travaillez beaucoup en sous-traitance : notre classement des logiciels de devis-facturation pour le BTP signale ceux qui gèrent ce cas.
Et vos devis dans tout ça ?
Le BTP fonctionne au devis. Bonne nouvelle : un devis n'est pas une facture, il n'entre donc pas dans le champ de l'obligation de facturation électronique. Ce qui compte, c'est que votre outil transforme proprement le devis accepté en une facture conforme (bon format, mentions correctes, transmission via plateforme agréée). Un bon logiciel de devis-facturation fait cette bascule pour vous.
Se mettre en conformité, étape par étape
- Choisissez votre plateforme agréée, l'intermédiaire obligatoire. Voir notre guide pour choisir une plateforme agréée gratuite ou payante.
- Vérifiez la gestion de l'autoliquidation si vous intervenez en sous-traitance : votre logiciel doit produire la facture sans TVA avec la mention adéquate.
- Préparez la réception dès 2026, puis l'émission pour 2027.
- Vérifiez le passage du devis à la facture : un devis accepté doit se transformer en facture conforme, sans ressaisie.
Pas certain d'être concerné, ou à quelle date ? Faites le point avec notre guide suis-je concerné par la facturation électronique, ou revenez au guide complet de la réforme.
Quel logiciel pour un artisan ou une entreprise du BTP ?
Visez un logiciel de devis-facturation déjà conforme, capable de gérer les devis, la bascule en facture, les situations de travaux et surtout l'autoliquidation en sous-traitance, le tout relié à une plateforme agréée.
Voir notre classement des logiciels de devis-facturation pour le BTP →
Transparence : certains liens vers les éditeurs sont des liens partenaires. Ils n'ont aucun impact sur notre classement, nos notes ou le prix que vous payez.
Questions fréquentes
Un artisan du bâtiment est-il concerné par la facturation électronique ? Oui, comme toutes les entreprises : réception des factures dès le 1er septembre 2026, émission au format électronique au plus tard le 1er septembre 2027.
Comment facturer en sous-traitance avec l'autoliquidation ? La facture du sous-traitant ne mentionne pas la TVA exigible, mais doit faire apparaître que la TVA est due par le donneur d'ordre et porter la mention « autoliquidation ». Votre logiciel doit gérer ce cas au format électronique.
Mes devis sont-ils concernés par la réforme ? Non, un devis n'est pas une facture. C'est la facture finale qui doit être électronique et conforme. Un bon logiciel de devis-facturation assure la bascule.
Quand dois-je être prêt ? Pour recevoir : le 1er septembre 2026. Pour émettre : le 1er septembre 2027 pour les petites entreprises et artisans.
À jour en juin 2026. Sources officielles : Direction générale des Finances publiques (impots.gouv.fr, BOFiP). Cet article a une visée informative et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. Voir notre méthodologie.